Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 53

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Extension des missions de la sous-direction du soutien à la production

Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions élargies, notamment en matière de sécurité pyrotechnique et d'autorisations de construire pour les polygones d'isolement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 53

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