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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

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Article 50

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 49

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L5111-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L5111-1 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L5111-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L5111-1