Code de la défense

TITRE Ier : SERVITUDES

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Protection des installations militaires

Résumé. Ce titre du Code de la défense établit des règles pour protéger les installations militaires, comme les dépôts d'explosifs, les postes de surveillance côtiers, et les centres radio.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE Ier : SERVITUDES
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
Chapitre IV : Autres installations de défense