Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-6 > >
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JORF n°0106 du 7 mai 2014
Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-7-1 > >
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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Article 5
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian