A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R5111-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R5111-6
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Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R5111-7 → Version 3
- Code de la défense.Art. R5111-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R5111-6
- Code de la défense.Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R5111-7-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R5111-7-1
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Créé le 1 août 2014
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 août 2014
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014
Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5