Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles générales des contrats de concession
Résumé. Les contrats de concession sont régis par la troisième partie du code de la commande publique, sauf exceptions prévues à l'article L. 3200-1.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 3200-1, les contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 sont régis par les dispositions de la présente partie.
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