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Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

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Sous-section 1

Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

L3131-1

Code de la commande publique

Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante