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TROISIÈME PARTIE

CONCESSIONS

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Quasi-régie

L3211-1 — L3211-5

Code de la commande publique

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Article L3200-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles particulières aux contrats de concession

Résumé Certains contrats de concession doivent suivre des règles spéciales, sauf si d'autres lois en disent autrement.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

2 versions

2 cités

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer