Code de la commande publique

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques des contrats de concession

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour certains contrats entre entités publiques, selon leur type et leur domaine.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spécifiques pour certains contrats de concession

Résumé. Certains contrats de concession suivent des règles spécifiques, sauf si d'autres lois disent le contraire.

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Article L3200-1
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : RÈGLES APPLICABLES