Code de la commande publique

Chapitre Ier : Définition du besoin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des besoins pour une concession

Résumé. Avant de signer un contrat de concession, il faut bien définir les besoins en pensant à l'environnement et à l'efficacité énergétique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 16 octobre 2025

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Définition des besoins dans les concessions

Résumé. Avant de lancer une consultation pour un contrat de concession, les besoins doivent être définis en tenant compte du développement durable et de l'efficacité énergétique.

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

A ce titre, pour leurs contrats de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, les autorités concédantes prennent en compte l'efficacité et la sobriété énergétiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

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Spécifications techniques et développement durable dans les concessions

Résumé. Les contrats de concession doivent inclure des spécifications techniques et fonctionnelles qui respectent les objectifs de développement durable.

Les travaux ou services faisant l'objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles. Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Définition du besoin
Article L3111-1
Article L3111-2