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Titre Ier

PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

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Chapitre II

Mutualisation

L3112-1 — L3112-4

Code de la commande publique

Chapitre Ier : Définition du besoin

Article L3111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des besoins en matière de concession

Résumé Avant de demander des offres, il faut bien savoir ce dont on a besoin, en pensant à l'économie, au social et à l'environnement.

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

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Article L3111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des travaux et services dans un contrat de concession

Résumé Un contrat de concession précise très bien les travaux et services à fournir.

Les travaux ou services faisant l'objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.

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