Sous-section 1 : Exclusions de plein droit

Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers