Code de la commande publique

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

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Contrats de concession

Résumé. La troisième partie du Code de la commande publique explique les règles pour les contrats de concession, avec des livres spécifiques pour chaque type de contrat et situation.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES