Code de la commande publique

Chapitre V : Achèvement de la procédure

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Transparence dans l'attribution des contrats

Résumé. Les acheteurs doivent informer les candidats non retenus et annoncer le gagnant d'un contrat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre V : Achèvement de la procédure
Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Section 2 : Avis d'attribution