Code de la commande publique

Chapitre IV : Phase d'offre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de négociation et sélection des offres dans les concessions

Résumé. Les règles pour négocier et choisir les meilleures offres dans les contrats de concession, avec des exceptions pour certains pays.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Phase d'offre
Section 1 : Organisation de la négociation des offres
Section 2 : Choix de l'offre
Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers