Code de la commande publique

Chapitre IV : Phase d'offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers