Code de la commande publique
Chapitre IV : Phase d'offre
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Règles de négociation et sélection des offres dans les concessions
Résumé. Les règles pour négocier et choisir les meilleures offres dans les contrats de concession, avec des exceptions pour certains pays.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre IV : Phase d'offre
Section 1 : Organisation de la négociation des offres
Section 2 : Choix de l'offre
Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers