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Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

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Publicité préalable

L3122-1

Code de la commande publique

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

Article L3121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de publicité et mise en concurrence pour les concessions

Résumé L'autorité choisit comment trouver le concessionnaire et peut négocier, mais doit suivre les règles.

L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des dispositions des chapitres I à V du présent titre et des règles de procédure fixées par décret en Conseil d'Etat.
Elle peut recourir à la négociation.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles particulières du chapitre VI du présent titre.

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Article L3121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cas de dérogation à la publicité et à la mise en concurrence pour les contrats de concession

Résumé Parfois, l'autorité peut signer un contrat sans appeler d'autres entreprises si c'est vraiment nécessaire.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3121-1, l'autorité concédante peut passer un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat, lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse ou d'une urgence particulière, le respect d'une telle procédure est inutile ou impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'autorité concédante.

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