Code de la commande publique

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

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Contenu du contrat de concession

Résumé. Un contrat de concession doit être écrit et peut inclure des conditions sociales ou environnementales, avec des règles pour les paiements, la durée et la sous-traitance.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession
Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution
Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs
Section 3 : Durée
Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers