Code de la commande publique

Section 1 : Définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contrat de concession

Résumé. Un contrat de concession est un accord où une entreprise réalise des travaux ou gère un service pour le compte d'une autorité publique, en prenant les risques liés à l'exploitation.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du contrat de concession

Résumé. Un contrat de concession est un accord où une autorité publique confie des travaux ou un service à une entreprise, qui prend en charge les risques liés à l'exploitation.

Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Définition
Article L1121-1