Code de la commande publique

Article L3100-1

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Article L3100-1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 3200-1 (Règles spécifiques pour certains contrats de concession), les contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 (Définition du contrat de concession) sont régis par les dispositions de la présente partie.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles générales des contrats de concession

Résumé. Les contrats de concession sont régis par la troisième partie du code de la commande publique, sauf exceptions prévues à l'article L. 3200-1.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 3200-1 (Règles spécifiques pour certains contrats de concession), les contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 (Définition du contrat de concession) sont régis par les dispositions de la présente partie.

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