Code de la commande publique
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation d'un contrat de concession
Résumé. Avant de signer un contrat de concession, il faut bien définir les besoins et respecter des règles spécifiques sur la mutualisation, la réservation et le contenu du contrat.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : Définition du besoin
Chapitre II : Mutualisation
Chapitre III : Réservation
Chapitre IV : Contenu du contrat de concession