Code de la commande publique
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : Définition du besoin
Chapitre II : Mutualisation
Chapitre III : Réservation
Chapitre IV : Contenu du contrat de concession