Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Mutualisation

Chapitre III : Réservation

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution

Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs

Section 3 : Durée

Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers