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Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

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Chapitre V

Modification du contrat de concession

L3135-1 — L3135-2

Code de la commande publique

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers

Article L3134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance dans les contrats de concession

Résumé Même avec des sous-traitants, le concessionnaire est toujours responsable de tout.

Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.

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Article L3134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un tiers exclu par l'autorité concédante

Résumé Si quelqu'un d'inadapté est choisi, il doit être remplacé par quelqu'un de convenable.

Lorsqu'un tiers à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté par le concessionnaire au stade de l'exécution du contrat de concession, l'autorité concédante exige son remplacement par un tiers qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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Article L3134-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des contrats de transport de voyageurs par chemin de fer

Résumé Les contrats de concession pour le transport de voyageurs par chemin de fer ne suivent pas toutes les règles du titre.

Les contrats de concession, à l'exception de ceux relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route modifié sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exception des dispositions des articles L. 3134-1 et L. 3134-2.

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