Code de la commande publique

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du contrat de concession par des tiers

Résumé. Un concessionnaire peut déléguer des tâches, mais reste responsable. Les aides inaptes doivent être remplacées.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Responsabilité du concessionnaire dans les contrats de concession

Résumé. Un concessionnaire peut déléguer une partie des services ou travaux à des tiers, mais il reste responsable de tout le contrat.

Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Remplacement des tiers inaptes dans les contrats publics

Résumé. Si une personne inapte est choisie pour aider à un contrat public, elle doit être remplacée par quelqu'un d'apte.

Lorsqu'un tiers à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté par le concessionnaire au stade de l'exécution du contrat de concession, l'autorité concédante exige son remplacement par un tiers qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles applicables aux contrats de concession

Résumé. Les contrats de concession sont soumis à des règles spécifiques, sauf pour ceux liés au transport ferroviaire.

Les contrats de concession, à l'exception de ceux relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route modifié sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exception des dispositions des articles L. 3134-1 (Responsabilité du concessionnaire dans les contrats de concession) et L. 3134-2 (Remplacement des tiers inaptes dans les contrats publics).

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
Article L3134-1
Article L3134-2
Article L3134-3