Code de la commande publique

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

Sous-section 2 : Confidentialité

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations