Code de la commande publique
Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
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Résiliation et indemnisation des contrats de concession
Résumé. Un contrat de concession peut être rompu pour des raisons spécifiques, et le concessionnaire peut être indemnisé.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
Section 1 : Résiliation des contrats de concession
Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire