Code de l'environnement

Article L300-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions des espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme

Résumé Les règles pour les espaces boisés sont dans le Code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Version 2

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Changement de référence et réorganisation interne

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour préciser que les espaces boisés sont désormais classés selon les plans locaux d’urbanisme plutôt que sur la base des plans d’occupation des sols, et il est repositionné dans une nouvelle disposition structurée en section 1 du chapitre III du titre I du livre I.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans d'occupation des sols sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre III).