En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Règles des espaces boisés dans les plans d'urbanisme
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.