Code de l'environnement

Article L300-2

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Article L300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles des espaces boisés dans les plans d'urbanisme

Résumé. Les règles pour les espaces boisés dans les plans d'urbanisme sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. L’article a été mis à jour pour préciser que les espaces boisés sont désormais classés selon les plans locaux d’urbanisme plutôt que sur la base des plans d’occupation des sols, et il est repositionné dans une nouvelle disposition structurée en section 1 du chapitre III du titre I du livre I.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance