Code de l'environnement

Chapitre Ier : Parcs nationaux

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Création et gestion des parcs nationaux

Résumé. Les parcs nationaux sont des espaces protégés pour préserver la nature et les paysages, avec des règles strictes pour limiter les constructions et activités nuisibles.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales
Section 2 : Aménagement et gestion
Section 3 : Dispositions particulières
Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques
Section 4 : Réserves intégrales
Section 5 : Indemnités
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Section 7 : Dispositions pénales
Section 8 : Parcs nationaux de France