Article L364-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions entre le Comité National Olympique et Sportif Français et les organismes gestionnaires d'espaces naturels
Résumé Le Comité national olympique et sportif français fait des accords avec les gestionnaires d'espaces naturels pour permettre les sports en plein air, en respectant les règles locales.
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit :
" Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature, compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part, et du sport, d'autre part. "
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