Code de l'environnement

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux espaces naturels pour les sports

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français travaille avec les gestionnaires d'espaces naturels pour permettre la pratique des sports de plein air tout en respectant les règles de chaque site.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 25 mai 2006

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Accords pour la pratique des sports en pleine nature

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français signe des accords avec les gestionnaires d'espaces naturels pour organiser l'accès à ces sites pour les sports de plein air, en respectant les règles spécifiques de chaque espace.

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit :

" Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature, compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part, et du sport, d'autre part. "

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Article L364-1