Code de l'environnement

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

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Conservatoire de l'espace littoral

Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral achète et protège les terres côtières pour préserver les écosystèmes.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Section 3 : Administration
Section 4 : Dispositions financières