Code de l'environnement
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Conservatoire de l'espace littoral
Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral achète et protège les terres côtières pour préserver les écosystèmes.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Section 3 : Administration
Section 4 : Dispositions financières