Code de l'environnement

Chapitre III : Accès par aéronefs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'atterrissage en montagne

Résumé. En montagne, on ne peut pas atterrir avec un aéronef pour s'amuser, sauf dans des zones spécifiques.
Déplacé25 août 2021

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'atterrissage en montagne

Résumé. En montagne, il est interdit d'atterrir avec un aéronef motorisé pour le loisir, sauf sur des zones autorisées.

I.-Dans les zones de montagne, l'atterrissage d'aéronefs motorisés à des fins de loisirs sans débarquement ni embarquement de passagers est interdit, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L. 6300-1 du code des transports (Définition d'un aérodrome), ainsi que sur les emplacements autorisés par l'autorité administrative.
L'interdiction prévue au premier alinéa du présent I n'est pas applicable aux aéronefs sans personne à bord.
II.-Dans les zones de montagne, le débarquement et l'embarquement de passagers par aéronef motorisé à des fins de loisirs sont interdits, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L. 6300-1 du code des transports (Définition d'un aérodrome).

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Chapitre III : Autres modes d'accès→Chapitre III : Accès par aéronefs

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 24 août 2021

Chapitre III : Autres modes d'accès
Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs
Section 2 : Dispositions pénales
Article L363-1