Code de l'environnement

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

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Protection des sites naturels

Résumé. Cette section explique comment les sites naturels sont protégés, classés et gérés pour préserver leur beauté et leur histoire.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés→Chapitre unique : Sites inscrits et classés

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Section 1 : Inventaire et classement
Section 2 : Organismes
Section 3 : Dispositions pénales