Code de l'environnement

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

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Protection des réserves de biosphère et zones humides

Résumé. Les réserves de biosphère et les zones humides importantes sont protégées pour préserver la nature.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Création de réserves de biosphère

Résumé. Les réserves de biosphère sont des zones protégées qui aident à préserver la nature pour les générations futures.

En application de la résolution 28C/2-4 de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture approuvant la stratégie de Séville et adoptant un cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère du 14 novembre 1995 les collectivités territoriales, leurs groupements, l'ensemble des syndicats mixtes au sens du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, les associations et les établissements publics nationaux à caractère administratif des parcs peuvent mettre en œuvre une réserve de biosphère.

Une réserve de biosphère concourt à l'objectif de développement durable, au sens du II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Protection des zones humides d'importance internationale

Résumé. Les zones humides importantes pour les oiseaux et la nature peuvent être inscrites sur une liste spéciale pour les protéger et les utiliser de manière intelligente.

Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être proposés à l'inscription sur la liste des zones humides d'importance internationale les milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les sites ainsi inscrits sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
Article L336-1
Article L336-2