Code de l'environnement

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

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Protection et aménagement du littoral

Résumé. Le chapitre Ier du Code de l'environnement explique comment protéger et aménager le littoral français, en collaboration avec les collectivités locales.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aménagement et urbanisme
Section 3 : Extraction de matériaux
Section 4 : Accès au rivage
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés
Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte