Code de l'environnement

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Section 3 : Extraction de matériaux

Section 4 : Accès au rivage

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte

Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière