Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des OGM dans les parcs naturels

Résumé. Les parcs naturels peuvent interdire les OGM si tous les agriculteurs sont d'accord et que leur charte le permet.

En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Interdiction des OGM dans les parcs naturels

Résumé. Les parcs naturels peuvent interdire les OGM si tous les agriculteurs sont d'accord et que leur charte le permet.

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Article L335-1