Code de l'environnement

Article L300-3

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Article L300-3

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine (Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection du patrimoine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection des espaces naturels

Résumé. La Fondation du patrimoine aide à protéger les espaces naturels menacés.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine (Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection du patrimoine).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Modifié parLoi n°2020-935 du 30 juillet 2020art. 7 (V) : Extension du programme de labellisation de la Fondation du patrimoine

En résumé. La nouvelle version supprime toutes les informations détaillées sur les objectifs et actions de la Fondation du patrimoine, ne laissant que le fait qu'elles sont énoncées dans l’article L 143‑2.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 juillet 2020

Modifié parLoi n°2013-1278 du 29 décembre 2013art. 26 : Modification des règles fiscales

En résumé. Le texte actuel supprime la mention selon laquelle le label attribué par la Fondation pourrait être pris en compte pour obtenir un agrément fiscal, simplifiant ainsi les conditions d’attribution.

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. Le texte ajoute une obligation précise : la Fondation doit conserver les biens conformément aux règles fixées par l’article L 143–2–1, ce qui n’était pas explicitement indiqué auparavant.

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au mardi 26 décembre 2006

En résumé. Le texte corrige une faute d’orthographe : « épaves » est remplacé par « espaces », clarifiant que la fondation protège les éléments remarquables des espaces naturels et paysagers.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au jeudi 9 décembre 2004

Source : Légifrance