En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection des espaces naturels
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine (Rôle de la Fondation du patrimoine dans la protection du patrimoine).