Code de l'environnement

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de plans pour les itinéraires de randonnée

Résumé. Les départements créent des plans pour les chemins de randonnée et les routes motorisées, en respectant les droits des propriétaires et la protection de la nature.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 23 février 2022

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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Résumé. Les départements créent des plans pour les chemins de randonnée, qui peuvent passer par des voies publiques ou privées, en respectant les droits des propriétaires.

Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime en application de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme (Servitude de passage sur le littoral). Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les emprises de la servitude de marchepied mentionnée à l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques (Règles pour les riverains des cours d'eau domaniaux). Ils peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées. Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département.

Tout acte emportant la disparition d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

La circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ou ceux identifiés pour les chemins privés, après conventions passées avec les propriétaires de ces chemins, par les communes et les fédérations de randonneurs agréées s'effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.

Les maires, en vertu de leur pouvoir de police, peuvent, le cas échéant, réglementer les conditions d'utilisation de ces itinéraires.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 août 2015

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Plans départementaux pour les randonnées motorisées

Résumé. Les départements créent des plans pour les itinéraires de randonnée motorisée, en utilisant des routes publiques et privées, sauf celles interdites pour protéger la nature ou la tranquillité.

Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.

Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4 (Pouvoirs du maire pour limiter la circulation des véhicules), L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air) et L. 2215-3 (Pouvoirs du représentant de l'État pour restreindre la circulation) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Plan conjoint des itinéraires de randonnée dans le Rhône

Résumé. Le département du Rhône et la métropole de Lyon créent ensemble un plan pour les chemins de randonnée et les routes pour véhicules motorisés.

Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et L. 361-2 (Plans départementaux pour les randonnées motorisées).

Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Article L361-1
Article L361-2
Article L361-3