Code de l'environnement
Chapitre IV : Aires marines protégées
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aires marines protégées
Résumé. Les aires marines protégées sont des zones spéciales pour protéger la vie marine et éviter les accidents avec les animaux.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins→Chapitre IV : Aires marines protégées
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : Aires marines protégées
Section 2 : Parcs naturels marins