Code de l'environnement

Chapitre IV : Aires marines protégées

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Aires marines protégées

Résumé. Les aires marines protégées sont des zones spéciales pour protéger la vie marine et éviter les accidents avec les animaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins→Chapitre IV : Aires marines protégées

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : Aires marines protégées
Section 2 : Parcs naturels marins