Code de l'environnement

Article L300-1

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Article L300-1

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au

code forestier

(livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Prévention des incendies de forêt et forêts de protection

Résumé. Les règles pour éviter les incendies de forêt et protéger certaines forêts sont expliquées dans le code forestier.

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

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