Code de l'énergie

LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique

Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Contrôles et sanctions

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique

Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

Chapitre Ier : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

Chapitre V : Sanctions pénales

TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable

Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités