Code de l'énergie

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des émissions des carburants renouvelables

Résumé. Les carburants renouvelables et recyclés pour les transports doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Définition des carburants renouvelables non biologiques et à base de carbone recyclé

Résumé. L'article définit les carburants renouvelables non biologiques et ceux à base de carbone recyclé pour les transports, en précisant leur origine et leur production.

Le présent chapitre s'applique aux carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et aux carburants à base de carbone recyclé, qu'ils soient produits à l'intérieur de l'Union européenne ou importés.
On entend par :
1° Carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports : les carburants liquides ou gazeux qui sont utilisés dans le secteur des transports, autres que les biocarburants ou le biogaz, dont le contenu énergétique provient de sources renouvelables autres que la biomasse ;
2° Carburants à base de carbone recyclé : les carburants liquides et gazeux qui sont produits à partir de flux de déchets, liquides ou solides, d'origine non renouvelable et ne se prêtant pas à la valorisation de matières conformément à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France), ou à partir de gaz issus du traitement des déchets et de gaz d'échappement d'origine non renouvelable, qui découlent inévitablement et involontairement de processus de production dans des installations industrielles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 24 avril 2024

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants renouvelables

Résumé. À partir de 2021, les carburants renouvelables non biologiques pour les transports doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 70%.

Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à l'utilisation de carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports atteignent au moins 70 % à partir du 1er janvier 2021.
Les seuils de réduction d'émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de carburants à base de carbone recyclé sont définis par décret.

Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre réalisées en application des premier et deuxième alinéas du présent article sont déterminées en tenant compte des émissions associées à la fourniture des intrants, à la transformation, au transport, à la distribution, à la combustion lors de l'utilisation finale ainsi qu'au captage et au stockage géologique du carbone.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Précisions futures sur les carburants renouvelables

Résumé. Les règles pour les carburants renouvelables et recyclés seront détaillées plus tard.

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé
Article L282-1
Article L282-2
Article L282-3