Code de l'énergie
TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
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Aides pour l'achat de véhicules propres
Résumé. Des aides sont disponibles pour acheter ou louer des véhicules propres, comme les vélos électriques, à condition de se débarrasser des anciens véhicules polluants.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique