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LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L231-1 — L231-4

Code de l'énergie

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie

Section 2 : Contrôles et sanctions

Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique

Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données