Code de l'énergie

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La performance énergétique

Résumé. Ce titre explique comment améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments, les entreprises et les organismes publics.

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT→TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 17 juillet 2013

TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat
Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique
Chapitre V : La performance énergétique des organismes publics
Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données