Code de l'énergie

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les véhicules propres

Résumé. Des aides existent pour encourager l'achat ou la location de véhicules propres, comme les vélos électriques, à condition de se débarrasser des anciens véhicules polluants.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 7 avril 2024

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Aides pour l'achat de véhicules propres

Résumé. Des aides sont disponibles pour acheter ou louer des véhicules propres, comme des vélos électriques, à condition de se débarrasser des vieux véhicules polluants.

Sont instituées des aides à l'achat ou à la location pour une durée supérieure ou égale à deux ans de véhicules propres, y compris des cycles, des cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique ou à l'installation d'équipements techniques de nature à améliorer la sécurité.

La mise au rebut des véhicules polluants prévue au premier alinéa peut être précédée d'une période limitée d'utilisation de ces véhicules dans le cadre des services de mobilité solidaire mis en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 1113-2 du code des transports (Don de véhicules pour la mobilité solidaire).

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Référence aux règles techniques pour les véhicules

Résumé. Les règles sur l'énergie, les polluants et les nuisances des véhicules sont détaillées dans le code de la route.

Les dispositions techniques concernant les véhicules en matière d'énergie, d'émissions polluantes et de nuisances sont énumérées aux articles L. 318-1 et suivants du code de la route (Règles pour des véhicules moins polluants).

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre unique
Article L251-1
Article L251-2