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TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

L262-1

Code de l'énergie

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Article L261-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 241-2 à L. 241-8 à Mayotte

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à Mayotte quand les contrats sont renouvelés ou reconduits après le 1er janvier 2008.

A Mayotte, les articles L. 241-2 à L. 241-8 sont applicables à compter du renouvellement ou de la reconduction des contrats en cours au 1er janvier 2008.

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