Code de l'énergie
Chapitre II : Contrôles et sanctions
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Contrôles des installations de chauffage et climatisation
Résumé. Les agents vérifient les installations de chauffage et climatisation pour détecter les infractions.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015
Chapitre II : Contrôles et sanctions
Section 1 : Recherche et constatation
Section 2 : Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs