Code de l'énergie

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

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Dispositions énergétiques pour Wallis et Futuna

Résumé. L'Agence de l'environnement aide Wallis et Futuna à économiser l'énergie et à utiliser des énergies propres, tout en appliquant certaines règles énergétiques françaises et européennes adaptées.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna