Code de l'énergie
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Règles énergétiques spécifiques pour Mayotte et Wallis-et-Futuna
Résumé. Le Code de l'énergie prévoit des règles spécifiques pour Mayotte et Wallis-et-Futuna concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE→TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 13 mai 2016
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna