Code de l'énergie

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises

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Gestion de l'énergie dans les entreprises

Résumé. Les grandes entreprises doivent gérer leur énergie, faire des audits et évaluer les coûts avant d'améliorer leur efficacité énergétique.

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie
Section 2 : Contrôles et sanctions
Section 3 : Analyse coûts-avantages