Code de l'énergie

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Économie d'énergie et énergies renouvelables

Résumé. Ce chapitre explique comment économiser l'énergie et utiliser plus d'énergies propres comme le vent ou le soleil.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique