Code de l'énergie

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations de chauffage et climatisation

Résumé. Les règles pour les installations de chauffage et climatisation visent à économiser l'énergie, avec des limites sur la température, des contrats équitables et des informations claires.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Contrôles et sanctions