Code de l'énergie
TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
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Règles pour les installations de chauffage et climatisation
Résumé. Les règles pour les installations de chauffage et climatisation visent à économiser l'énergie, avec des limites sur la température, des contrats équitables et des informations claires.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Contrôles et sanctions