Code de l'énergie
TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable
Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités