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Titre VIII

LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

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Contrôle et constatation des manquements

L284-1 — L284-5

Code de l'énergie

Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives

Section 1 : Contrôle et constatation des manquements

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Dispositions communes