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TITRE III

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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Chapitre II

Service public de la performance énergétique de l'habitat

L232-1 — L232-3

Code de l'énergie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique

Résumé Les règles sur l'isolation et l'efficacité énergétique des bâtiments sont dans un autre code, le Code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.

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Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de Performance Énergétique

Résumé Il explique où trouver les règles pour évaluer la consommation d'énergie d'un bâtiment.

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.

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Article L231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la performance énergétique et aux énergies renouvelables dans l'habitat

Résumé Les règles pour faire des maisons plus écoénergétiques sont expliquées ailleurs.

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.

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Article L231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire

Résumé Cet article dit où trouver les règles du livret de développement durable et solidaire.

Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier.

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