Code de l'énergie

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Où trouver les règles sur la performance énergétique des bâtiments

Résumé. Ce chapitre explique où trouver les règles sur l'isolation, le diagnostic énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

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Référence aux règles d'isolation et de performance énergétique

Résumé. Les règles sur l'isolation et la performance énergétique des bâtiments sont expliquées dans d'autres articles.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-7 (Attestation énergétique et environnementale pour un permis de construire), L. 171-1 (Objectifs énergétiques et environnementaux pour les bâtiments) et L. 172-1 (Règles environnementales pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Renvoi aux règles du diagnostic énergétique

Résumé. L'article L231-2 du Code de l'énergie renvoie aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du Code de la construction et de l'habitation pour les règles sur le diagnostic énergétique des bâtiments.

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 (Diagnostic de performance énergétique des bâtiments) à L. 126-33 (Obligation d'information sur la performance énergétique dans les annonces immobilières) du code de la construction et de l'habitation.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Performance énergétique et énergies renouvelables dans l'habitat

Résumé. L'article indique que les règles pour améliorer l'efficacité énergétique et utiliser des énergies renouvelables dans les habitations sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (Assouplissement des règles de construction dans certains cas).

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 11 décembre 2016

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Référence au livret de développement durable et solidaire

Résumé. L'article L231-4 du Code de l'énergie renvoie aux règles du livret de développement durable et solidaire, expliquées dans le Code monétaire et financier.

Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 (Le livret de développement durable et solidaire) et L. 221-28 (Transparence sur l'utilisation des fonds du livret de développement durable) du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2013

Chapitre unique→Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mardi 16 avril 2013

Chapitre unique
Article L231-1
Article L231-2
Article L231-3
Article L231-4