Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R495-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R496-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R497-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R495-1, Art. R496-1, Art. R497-1