Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. L'article change les règles pour les écoles et les inscriptions des étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R495-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D495-2 → Version 2Code de l'éducationArt. R496-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D496-2 → Version 2Code de l'éducationArt. R497-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D497-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2