Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé L'article change les règles pour les écoles et les inscriptions des étudiants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2 > >
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